Introduction

Vous souhaitez installer des caméras de sécurité mais vous ne connaissez pas bien les règles légales à respecter ? Vous avez du mal à déterminer le meilleur emplacement pour vos caméras tout en respectant la réglementation ? Pas de souci !

Les caméras de vidéosurveillance sont indispensables pour protéger votre maison, votre jardin, votre entrepôt, votre terrasse, votre entrée ou votre magasin, et chaque image peut servir de preuve irréfutable en cas de vol ou de cambriolage. Cependant, vous devez toujours respecter la vie privée d’autrui ! C’est pourquoi des lois existent pour réglementer leur installation à des fins privées.

Chez Diiiz, nous sommes heureux de vous guider à travers les règles et pratiques essentielles.

1# Respecter la vie privée

Avez-vous acheté des caméras de sécurité Hikvision pour surveiller l’intérieur et l’extérieur de votre maison, de votre jardin ou de votre garage ? N’oubliez pas cette règle d’or : le respect de la vie privée des personnes doit toujours être votre priorité absolue.

Par exemple, en cas de cambriolage à votre domicile ou dans votre entreprise, la loi sur la vidéosurveillance vous oblige à ne partager les images qu’avec la police. Vous ne devez en aucun cas publier les vidéos enregistrées par vos caméras Hikvision sur les réseaux sociaux ou des plateformes en ligne.

De même, sur un lieu de travail, vous ne pouvez pas installer des caméras connectées Hikvision comme bon vous semble. Les employés doivent être informés de leur installation, de leur fonctionnement et des données collectées. Ils ont le droit d’accéder à leurs données, de les rectifier ou de s’opposer à leur utilisation, et de savoir qui est responsable du traitement des données.

Si vous souhaitez installer des caméras de sécurité IP Hikvision pour les entreprises, vous devez vous conformer à la convention collective de travail CCT n° 68, qui réglemente la vidéosurveillance sur le lieu de travail.

2# Les 3 règles d’or pour l’installation de caméras de sécurité

1) N’oubliez pas de déclarer vos caméras de sécurité professionnelles Hikvision sur le site officiel www.policeonweb.be. Cette démarche est obligatoire et gratuite.

2) La loi sur les caméras impose l’utilisation de pictogrammes pour signaler aux personnes qu’une caméra de surveillance est en service à l’extérieur.

3) Vous devez tenir un registre de toutes les activités de traitement d’images enregistrées par vos caméras IP Hikvision.

3# Règles relatives au traitement des données

Le traitement des données dépend de l’emplacement de vos caméras (à l’intérieur ou à l’extérieur).

Si vos caméras IP Hikvision sont installées à l’extérieur (rues, parkings, etc.), les données sont stockées sous la supervision de la police. Vous devez permettre aux autorités d’accéder à votre registre de traitement des images si nécessaire. Les agents de sécurité agréés par les autorités publiques peuvent également visionner les images en direct.

La durée maximale de conservation est d’un mois, sauf si les enregistrements sont requis comme preuves dans le cadre d’une affaire judiciaire.

4# Questions fréquentes sur l’installation des caméras Hikvision

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant l’installation de caméras de surveillance Hikvision :

• Est-il légal d’installer une caméra Hikvision filmant la voie publique ou les maisons voisines ?

Non. En tant que particulier ou entreprise, vous ne pouvez pas orienter vos caméras extérieures vers des espaces publics ou la propriété privée d’autrui. Les images doivent se limiter à votre maison, votre jardin, votre garage ou votre terrasse.

• Peut-on installer des caméras Hikvision dans les parties communes d’un immeuble ?

Oui, mais uniquement avec l’accord de l’association des copropriétaires, conformément aux dispositions du Code civil.

• Les voisins peuvent-ils installer des caméras dans les parties communes ?

Uniquement si la majorité des propriétaires l’approuve lors d’une assemblée générale.

• Est-il légal de surveiller ses employés à domicile à l’aide de caméras de sécurité ?

Oui, à condition que les employés en soient informés et que les règles du lieu de travail soient respectées.

• Est-il légal de surveiller les employés à l’aide de caméras dans une entreprise ?

Oui, si l’objectif est légitime, comme la sécurité ou la surveillance des processus de production. Les caméras de surveillance professionnelles doivent être utilisées conformément à la loi.

• Que se passe-t-il si des caméras de surveillance filment un crime ?

Dans ce cas, vous devez fournir les images aux forces de l’ordre en déposant une plainte officielle.

Bon à savoir

➔ Planifiez votre installation avant de placer les caméras. Utilisez un plan de la maison ou un croquis dessiné à la main pour hiérarchiser les zones à surveiller.

Nous vous recommandons de lire : X questions à se poser avant de sécuriser votre domicile avec des caméras Hikvision.

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Attention !

Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez :

• Des procédures administratives auprès de l’Autorité de protection des données ;
• Le rejet de vos preuves vidéo devant les tribunaux si les images ont été collectées illégalement ;
• Des amendes allant de 800 € à 80 000 €.